Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 255 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. En l’absence du président ou lorsqu’étant présent, il désire quitter le fauteuil, le vice-président aux affaires administratives, ou en l’absence de ce dernier, la personne que désigne le Conseil d’administration, le remplace jusqu’à son arrivée ou son retour.
Décision 83-06-10, a. 11; D. 60-94, a. 2.
© Gouvernement du Québec